Pièces justificatives des dossiers bonus et retrofit - du nouveau
Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !
Bonus entre le 2 décembre 2024 et le 30 juin 2025
La fin du bonus a sonné, découvrez la période de transition.
Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 - (MAJ 16 août 2022)
Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073
Bonus et prime à la conversion - rappel à l'ordre de l'ASP
Un courrier de l'ASP vous rappelle vos obligations en matière de facturation et de constitution de dossiers.
Commande VN bonusé 2019 et facturée en 2020
Rappel sur les conditions de rallongement du délai.
Modifications des fiches CEE pour les VUL
Plusieurs modifications sont prévues dans la proposition d'arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques.
Note de synthèse - mix énergétique du marché VP
Poussée des véhicules électrifiés, période transitoire, risques et propositions : la note de Marc Bruschet, président du Métier concessionnaires VP.
Club des DAF - Fiscalité automobile / PLF
Notre prochain Club des DAF se tiendra le jeudi 26 septembre à 10h00 au CNPA, afin de préparer le Projet de loi de finances 2020.
Bonus/ malus et primes à la conversion - IA17159
Le CNPA salue la volonté du gouvernement de faire un geste en faveur des ménages les plus défavorisés mais s’inquiète néanmoins de la mise en œuvre effective de ces mesures et du manque de cohérence entre volontés environnementales et soucis de justice sociale.
IA17132 - Prime à la conversion, superbonus, malus… ce qu’il faut retenir des dernières annonces de Nicolas Hulot
De la prime à la conversion au malus en passant par le superbonus attribué aux voitures électriques, le ministre a annoncé dans «Libération» les nouvelles mesures qu'il souhaite mettre en œuvre dès 2018 dans le cadre du plan climat. Décryptage de ce nouveau « paquet solidarité climatique »...