Un arrêté vient réorganiser la liste des pièces justificatives à compter du 15 avril 2025, soyez attentifs ! De nombreuses précisions sont apportées !

La fin du bonus a sonné, découvrez la période de transition.

Un décret est paru le 30 juin pour indiquer les modalités à compter du 1er juillet 2022. Il devait proroger les dispositions du début d'année mais la rédaction du décret laissant en suspens des questions pour certains véhicules hybrides, Mobilians est donc intervenu pour éclaircir la situation. Un décret du 30 juillet est venu corriger ce point. Le 12 août, un nouveau décret est paru pour le bonus et prime à la conversion des vélos. Retrouvez la synthèse et les modalités pour 2023. Annule et remplace l’IA22073

Un courrier de l'ASP vous rappelle vos obligations en matière de facturation et de constitution de dossiers.

Rappel sur les conditions de rallongement du délai.

Vous êtes nombreux à vous être manifestés ces derniers jours concernant le problème de livraison des VN commandés avant le 31 décembre 2019 et dont la facturation était prévue avant le 31 mars 2020. Le dépassement des 3 mois allant faire perdre l’attribution des bonus de 6000€ notamment aux personnes morales. Lire la suite

Un arrêté du 27 novembre 2019 précise les modalités d’application du bonus-malus d'assurance chômage dans les entreprises de 11 salariés et plus, qui doit entrer en vigueur au 1er mars 2021.

Poussée des véhicules électrifiés, période transitoire, risques et propositions : la note de Marc Bruschet, président du Métier concessionnaires VP.

Notre prochain Club des DAF se tiendra le jeudi 26 septembre à 10h00 au CNPA, afin de préparer le Projet de loi de finances 2020.

Le CNPA salue la volonté du gouvernement de faire un geste en faveur des ménages les plus défavorisés mais s’inquiète néanmoins de la mise en œuvre effective de ces mesures et du manque de cohérence entre volontés environnementales et soucis de justice sociale.