Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 5 juillet 2024.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.
Le bulletin de paie (IA23060)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Les congés payés - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Flash jurisprudence : calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié à l’issue d’un arrêt maladie
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.
Contribution économique territoriale : Précisions sur les obligations déclaratives
La création de la contribution économique territoriale (CET), en remplacement de la taxe professionnelle, entraîne un remaniement des imprimés déclaratifs. LIRE LA SUITE
PROPOSITION DE DIRECTIVE VISANT A HARMONISER LA TAXATION DES VOITURES PARTICULIERES DANS L'UNION EUROPEENNE
Le Parlement européen a adopté le 5 septembre 2006 le rapport de l'eurodéputée danoise Karin Riisjorgensen sur la proposition de Directive de la Commission européenne sur la taxation des voitures particulières. LIRE LA SUITE