Social : Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024
Le 11 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord est en cours d'extension.
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2023 (IA23030)
Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Le licenciement pour motif personnel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 6 avril 2023.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 6 avril 2023.
Procédures de licenciement pour motif économique
Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023
Les partenaires sociaux ont signé le 28 avril 2022 la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord paritaire national est étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JO du 4 nov.).
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.