Capital de fin de carrière
Signature unanime ce 15 mai, de l’Accord Paritaire National reconduisant le dispositif « carrières longues » pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Capital de fin de carrière
Accord du 22 mars 2017 reconduisant le dispositif « carrières longues »
Règlements d'épargne salariale
Le dispositif d’épargne salariale mentionné à l’article 1.25 de la convention collective est modifié en vue de l’adapter aux nouvelles exigences légales. L'avenant n° 4 à l'accord fondateur du 27 juin 2002 signé le 19 octobre 2016 vient d'être étendu par arrêté du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.
Capital de fin de carrière
Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Capital de fin de carrière
Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"
Cotisations obligatoires de prévoyance
Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.