Le dispositif d’épargne salariale mentionné à l’article 1.25 de la convention collective est modifié en vue de l’adapter aux nouvelles exigences légales. L'avenant n° 4 à l'accord fondateur du 27 juin 2002 signé le 19 octobre 2016 vient d'être étendu par arrêté du 21 février 2017, publié au Journal Officiel du 3 mars 2017.

Accord du 17 mai 2016 reconduisant le dispositif "carrières longues"

Accord du 18 mars 2015 reconduisant le dispositif "carrières longues"

Départs anticipés à partir du 1er juillet 2014

Les taux de cotisation du RPO pour 2014 sont publiés au Journal Officiel.