Dans le cadre du plan de résilience économique et social, une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants a été mise en place pour contrer la hausse des prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Retrouvez ci-dessous les modalités de cette aide.

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Le CNPA a obtenu la déductibilité de la TVA sur l'essence ! Celle-ci s'effectuera de manière progressive à compter du 1er janvier 2017.

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Dans notre circulaire N° S 03096 du 21 mai 2003, nous vous avions fait part de la nouvelle obligation d’information des consommateurs relative à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone concernant les voitures particulières neuves proposées à la vente. LIRE LA SUITE

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Les loueurs proposent à leur clientèle diverses prestations permettant de faciliter la restitution du véhicule et incluant la facturation d’un service et/ou d’un volume de carburant. Le point sur les règles en la matière. Retrouvez ici l'Info Adhérents sur les bonnes pratiques de mesure et de facturation du carburant.

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