Extension de l'Accord Paritaire National relatif à la modification anticipée du RNQSA du 9 février 2023
L'arrêté d'extension de l'APN relatif à la modification anticipée du RNQSA actant la création d'une nouvelle filière intitulée "Parcours client" signé le 9 février dernier a été publié au Journal officiel de ce 13 juillet 2023.
Signature de la délibération paritaire n°9-23 en date du 22 juin 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche
La présente délibération vise à renforcer les modalités d'accompagnement financier des entreprises de la Branche dans le cadre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance ("Pro-A") et du dispositif "FNE-Formation". Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Signature de la délibération paritaire n°8-23 en date du 22 juin 2023 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation
La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.
Signature de 5 délibérations paritaires en date du 22 juin 2023 dédiées aux évolutions des qualifications professionnelles, des certifications et des diplômes
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé cinq délibérations paritaires dédiées aux évolutions des qualifications professionnelles, des certifications et des diplômes et aux différents travaux à mener par la Branche en la matière au cours de ces prochains mois. Retrouvez ci-après toutes les informations utiles.
Signature de la délibération paritaire n°6-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle pour les actions de formation liées à la transition écologique
Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par la délibération paritaire n°6-23 en date du 17 avril 2023, décidé de mobiliser les fonds de la contribution conventionnelle pour le financement par l’OPCO Mobilités d’actions de formation en lien avec la transition écologique, et plus particulièrement des formations et/ou des parcours courts (maximum 6 jours) menant aux habilitations électriques.
Entrée en application de l'avenant n°103 relatif aux salaires minima le 1er mai 2023
L’avenant n°103 du 9 février 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié au Journal officiel de ce 13 avril 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application le 1er mai 2023 et se substituera à l'avenant n°102.
Extension de l’Accord Paritaire National relatif aux évolutions du RNQSA/RNCSA de la Branche pour le 1er semestre 2023 du 15 décembre 2022
L'Accord Paritaire National du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023 a été étendu par arrêté du 31 mars 2023 publié au JO de ce 13 avril 2023.
Rapport annuel d’activité 2022 de la Commission Paritaire Nationale : la 4ème édition est disponible
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 9 mars 2023, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2021 conclus dans la branche des Services de l'Automobile.
Signature de la délibération paritaire n°3-23 en date du 9 février 2023 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au répertoire spécifique d'une nouvelle certification dédiée à l'électromobilité
Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par la délibération paritaire n°3-23, mandaté l'ANFA pour le dépôt auprès de France compétences d'une demande d'enregistrement au répertoire spécifique d'une nouvelle certification dédiée à l'électromobilité.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2023
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-23 et n°2-23 du 9 février 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2023 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.