07 jan
2025
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 janvier 2025.
14 fév
2019
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
12 fév
2019
Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA19041)
Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018
03 jui
2017
Pénibilité - Mise à jour au 3 juillet 2017 (IA17043)
À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.