L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

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Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.

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La loi du 17 juin 2020 assouplit les règles relatives aux CDD et aux contrats d’intérim.

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Des précisions de la DGEFP sur le cumul d'aides.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.

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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

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