L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 mai 2025.

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2025 ont été fixées par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15) .

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).

Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Faute de nouvelle prolongation, ce dispositif expérimental a disparu au 1er janvier 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 20 août 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.