Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2026 ont été fixées par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (JO du 20).

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant à compter du 1er mai 2025 ont été fixées par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (JO du 15).

Retrouvez les informations utiles en matière de paternité ou d'accueil d'un enfant !

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.