Le recrutement constituant un enjeu majeur pour les entreprises de la branche, l’ANFA lance son portail internet d’offres d’emploi, entièrement gratuit, dédié à la branche.

Lire la suite

L’employeur doit révéler l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique depuis le 1er janvier 2017. Une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces, datée du 29 janvier 2019, précise l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.

Lire la suite

Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.

Lire la suite

La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.

Lire la suite

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Lire la suite

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

Lire la suite

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

Lire la suite

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

Lire la suite

Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Lire la suite