Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Un décret n°2023-1353 du 29 décembre 2023 prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Le décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 (JO du 29) revalorise le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.

Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.