Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien professionnel. Celle-ci devra nécessairement être adaptée pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.

À l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur, consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Découvrez ce dispositif !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.