Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020
Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Le règlement intérieur - Formulaires
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Entreprises de 11 salariés et plus : mettez en place votre CSE avant le 31 décembre 2019
Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Les congés payés - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Guide méthodologique pour évaluer et déclarer la pénibilité en 4 étapes à compter du 1er janvier 2019
Le nouveau guide Pénibilité est disponible.
Ordonnances Macron : dispositions relatives au licenciement économique (IA18006) - mise à jour au 14 janvier 2019
Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’indemnité de rupture conventionnelle collective et l’indemnité de congé de mobilité sont exonérées de forfait social.