Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 3 janvier 2022.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Après plus de 10 années de relations, une société d’assurance cesse de travailler avec un dépanneur en raison d’une restructuration de son réseau de garagistes agréés. Il a été condamné. LIRE LA SUITE...

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La loi relative à la consommation est enfin publiée au Journal officiel, après toutes les actions du CNPA. LIRE LA SUITE...

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Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"

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Les conditions d'exercice de l'activité de dépannage poids lourds

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Données réglementaires et pratiques relatives à l'élimination des pneus usagés

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A vos agendas! Rendez-vous le jeudi 7 novembre 2019 à Beaune.

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