Exemples de bonnes pratiques en matière de négociation sur l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail propose sur son site internet une liste de bonnes pratiques pour accompagner les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises en 2020 (IA20036)
Un rappel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le Défenseur des droits publie une décision-cadre relative aux discriminations dans l'emploi fondées sur l'apparence physique
Confronté à une augmentation des discriminations fondées sur l’apparence physique dans le cadre de l’emploi, le Défenseur des droits invite dans une décision-cadre diffusée le 15 octobre 2019 les employeurs à revoir leurs pratiques sur l’obésité, les tenues vestimentaires, les coiffures, barbes, tatouages et piercings.
Un guide pour prévenir les discriminations à l’embauche
Un guide intitulé « Pour un recrutement sans discrimination » est mis à disposition des employeurs privés par le Défenseur des droits.
Travailleurs handicapés : rappel sur les conditions de travail (IA19130)
Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.
Du nouveau en matière de non-discrimination
La loi du 27 janvier 2017 dite "égalité et citoyenneté" instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche à la charge de certaines entreprises.
Extension de l'action de groupe à l'environnement, à la protection des données et aux discriminations
La loi Hamon a créé l’action de groupe en matière de consommation. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle institue cette procédure dans trois domaines intéressant les entreprises.