L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.

Lire la suite

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 14 janvier 2022.

Lire la suite

L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Lire la suite

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

Lire la suite

Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

Lire la suite

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Lire la suite

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

Lire la suite

L'étude relative à la démission est mise à jour au 10 décembre 2020.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Lire la suite

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Lire la suite