22 déc
2023
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 22 décembre 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
31 oct
2023
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 31 octobre 2023.
31 oct
2023
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 31 octobre 2023.
27 jui
2021
Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.
06 jan
2015
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.