La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

Le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Aménagement du territoire lancent une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2025 concernant un projet d’arrêté pour la gestion des déchets d’emballages professionnels