L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.