La DGFPIP, en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organisations interprofessionnelles, vous invite à répondre à cette enquête.

La facturation électronique et le e-reporting devaient être lancés à partir de juillet 2024. Devant les difficultés encore présentes, la date du 1er juillet 2024 est repoussée; la date sera fixée par la prochaine loi de finances.

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT sont dématérialisées.

Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.