16 nov
2023
Facturation électronique, où en êtes-vous?
La DGFPIP, en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organisations interprofessionnelles, vous invite à répondre à cette enquête.
17 sep
2021
Facturation électronique - report de son entrée en vigueur
La facturation électronique et le e-reporting devaient être lancés à partir de juillet 2024. Devant les difficultés encore présentes, la date du 1er juillet 2024 est repoussée; la date sera fixée par la prochaine loi de finances.
09 nov
2018
Dématérialisation des marchés publics et signature électronique
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT sont dématérialisées.
24 avr
2015
Facture électronique et marchés publics
Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d'ici le 1er janvier 2020.