L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 11 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.