02 sep
2022
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
17 jun
2019
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
01 sep
2018
Mémento social - Les sanctions disciplinaires
Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.
01 sep
2018
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
01 sep
2018
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.