Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA21014)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA20044)
Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.
Financement de la formation professionnelle en 2020 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA20043)
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.
Réforme de la formation professionnelle
Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés
Attention à l'escroquerie au leasing
Le Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale nous alerte sur une recrudescence de l’escroquerie au leasing, facilitée par la procédure de dématérialisation des immatriculations des véhicules.
A partir du 1er janvier 2017, seules les formations dispensées par un organisme référencé seront prises en charge par l’ANFA
Évitez les refus de prises en charge de formation en vérifiant l'inscription des organismes de formation sur DATA DOCK.
PEA-PME : les entreprises qui peuvent profiter de ce nouveau mode de financement
Inspiré du dispositif du plan d’épargne en actions (PEA), le PEA-PME vise à favoriser la réorientation de l’épargne des ménages vers le financement des entreprises. LIRE LA SUITE...
Création d’une banque publique d'investissement
Lors du Conseil des ministres du 17 octobre, le ministre de l'Économie et des Finances a présenté, avec le ministre du Redressement productif, un projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI). LIRE LA SUITE...
Bornes de recharge : Adaptation de la prime poids lourds à la recharge des tracteurs électriques
À compter du 1er mars 2025, les conditions d’éligibilité à la prime poids lourds évoluent afin de mieux répondre aux besoins opérationnels liés à la recharge des tracteurs électriques.
Publication des fiches CEE
Retrouvez les bonifications des fiches CEE en soutien à l'électrification des véhicules lourds, suite à la consultation menée fin d'année.