09 nov
2012
Fourrières automobiles : Convention de délégation du service public
Diffusion prochaine d'une convention cadre de délégation de service public des fourrières automobiles aux préfets de départements
26 oct
2012
Fourrières automobiles : L'état des négociations
Etat des négociations du dossier des fourrières automobiles
17 jan
2012
Tarifs fourrières : Revalorisation en janvier 2012
Attente de l’arrêté ministériel.
23 déc
2011
Tarifs fourrières : Annulation de l'appel national à mobilisation fin 2011
Le mouvement de protestation national prévu du 23 décembre au 02 janvier prochains est annulé.
19 déc
2011
Tarifs fourrières : Durcissement appel national à la mobilisation fin 2011
Devant le refus du Ministère des Finances le mouvement national à mobilisation se durcit.
17 aoû
2011
Composition du "Forfait autoroutier"
Suite aux actions du CNPA, la DGCCRF précise le forfait.