Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)
Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et salariés itinérants (IA23023)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 15 décembre 2022.
Le bulletin de paie (IA22027)
Les principales mesures relatives au bulletin de paie.
Coronavirus : imposer des jours RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps
Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?
La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales est publiée
La loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales » est publiée au Journal officiel du 26 décembre. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 explicite les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Forfait annuel en jours - extension de l'avenant n°70 à la Convention collective
L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.