Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA26036)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.
Les forfaits - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Flash jurisprudence n°1 : Forfait annuel en jours
Le juge vérifie très strictement la bonne application par l'employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives au forfait jours. Un rappel des dernières décisions.