Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables ! Retrouvez les nouvelles mesures issues du décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (JO du 21 octobre) qui relèvent exceptionnellement le plafond d’exonération des cotisations sociales fixé à 1000 € pour la prise en charge des frais de carburant par l’employeur du 1er octobre au 31 décembre 2026.

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Après son adoption définitive par le Parlement, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.

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Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !

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La loi n°2025-127 du 14 février 2025 (JO du 15) de finances pour 2025 comporte une série de mesures sociales. Découvrez-les !

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Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-842 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2022.

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La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit diverses mesures sociales. Ces mesures s'appliquent depuis le 25 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021.

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