18 sep
2020
Guide de l'Agence française anticorruption sur la gestion des cadeaux et invitations
Si les cadeaux et invitations d'affaires, en soi, ne heurtent ni la loi ni la morale, il peuvent, toutefois, dans certaines circonstances, faire soupçonner l’existence d’une contrepartie dissimulée qui exposerait alors l’entreprise à un risque pénal.
19 oct
2017
Guide pratique du MEDEF sur la mise en œuvre du dispositif anticorruption de la loi Sapin 2
Destiné à aider les entreprises dans la mise en place des mesures anticorruption imposées par la loi Sapin 2, ce guide rappelle les obligations légales et propose des méthodes opérationnelles.
17 mar
2017
Prévention de la corruption dans les « grandes » entreprises et les groupes
A partir du 1er juin 2017, certaines entreprises devront mettre en place des mesures visant à lutter contre la corruption et le trafic d’influence.
06 mar
2008
PROJET DE DIRECTIVE POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE À LA TVA
La Commission européenne présente des mesures ambitieuses, qui devraient permettre de lutter plus efficacement contre la fraude. LIRE LA SUITE