Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Le travail à temps partiel - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Les mesures sociales de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-842 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.