Le CNPA vous accompagne et vous informe sur les modalités pratiques des immatriculations. Depuis le 6 novembre, les préfectures ont fermé leurs portes et vous effectuez une partie de vos immatriculations sur le site de l'ANTS. Voici un rappel des informations qui vous sont utiles pour faciliter vos démarches.

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Le ministère de l'intérieur a mis en ligne quelques fiches pratiques à destination du grand public, retrouvez-les.

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Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?

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La remise à l’acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule vendu et permettant son immatriculation constitue une obligation essentielle du vendeur. LIRE LA SUITE

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La loi d'orientation des mobilités (LOM) instaure de nouvelles obligations pour les flottes d’entreprise dans l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile.

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Veuillez trouver les immatriculations départementales VN 2/3 roues à fin Novembre 2019

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Veuillez trouver les immatriculations départementales VO 2/3 roues à fin jNovembre 2019.

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Veuillez trouver les immatriculations départementales VO 2/3 roues à fin Octobre 2019.

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Veuillez trouver les immatriculations départementales VN 2/3 roues à fin Octobre 2019

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Veuillez trouver les immatriculations départementales VO 2/3 roues à fin juillet 2019.

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