Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le CNPA vous accompagne et vous informe sur les modalités pratiques des immatriculations. Depuis le 6 novembre, les préfectures ont fermé leurs portes et vous effectuez une partie de vos immatriculations sur le site de l'ANTS. Voici un rappel des informations qui vous sont utiles pour faciliter vos démarches.
Fiches sur les principales démarches d'immatriculation
Le ministère de l'intérieur a mis en ligne quelques fiches pratiques à destination du grand public, retrouvez-les.
Comment être habilité et agréé SIV?
Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?
Quels sont les risques qui découlent de la non délivrance des documents administratifs nécessaires à l'immatriculation ? (Cour d'Appel de Toulouse - 14/12/2004)
La remise à l’acheteur des documents administratifs relatifs au véhicule vendu et permettant son immatriculation constitue une obligation essentielle du vendeur. LIRE LA SUITE
Reporting loi LOM - Procédure de déclaration
La loi d'orientation des mobilités (LOM) instaure de nouvelles obligations pour les flottes d’entreprise dans l’objectif d’accélérer le verdissement du parc automobile.
Immatriculations départementales VN 2/3 roues - Novembre 2019
Veuillez trouver les immatriculations départementales VN 2/3 roues à fin Novembre 2019
2019 Immatriculations départementales VO 2/3 roues - Novembre 2019
Veuillez trouver les immatriculations départementales VO 2/3 roues à fin jNovembre 2019.
Immatriculations départementales VO 2/3 roues - Octobre 2019
Veuillez trouver les immatriculations départementales VO 2/3 roues à fin Octobre 2019.
Immatriculations départementales VN 2/3 roues -Octobre 2019
Veuillez trouver les immatriculations départementales VN 2/3 roues à fin Octobre 2019
Immatriculations départementales VO 2/3 roues - Septembre 2019
Veuillez trouver les immatriculations départementales VO 2/3 roues à fin juillet 2019.