CICE : un taux abaissé en 2018 avant sa transformation en 2019 - Mise à jour
Comme nous vous l’annoncions dans le projet de réforme du 12 septembre 2017, le CICE sera transformé en baisse de charges sociales à compter du 1er janvier 2019.
« Suramortissement » en faveur de l’investissement industriel - Mise à jour
La direction de la législation fiscale confirme au CNPA que certains professionnels de l’automobile peuvent bénéficier de ce dispositif.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Décryptage des avis de TF 2017
L'Administration fiscale a présenté les nouveautés de l'avis de taxe foncière 2017 lequel intègre les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2017
L'administration a actualisé les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2017.
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Cette mise à jour annule et remplace plusieurs IA devenues obsolètes.
Hausse du taux du CICE au 1er janvier 2017
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales.
CFE : attention aux fax frauduleux
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel
La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.
Groupes fiscalement intégrés : modification de l'imposition - Mise à jour
La législation française ayant été jugée contraire au droit européen, la loi de finances rectificative pour 2015 supprime la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés la quote-part de frais et charges due en cas de distribution de dividendes au sein des groupes d'intégration fiscale.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.