Crédit d’impôt en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire
L’article 27 de la loi de finances pour 2021 crée un nouveau crédit d’impôt en faveur des PME.
Baisse des impôts de production
Le dispositif « France Relance » prévoit, entre autres, la baisse des impôts dits « de production », à hauteur de 10 Md€ en 2021, pour stimuler la compétitivité des entreprises. La loi de finances pour 2021 entérine cette décision.
Coronavirus : les mesures économiques du projet de loi d'urgence (mise à jour du 24 mars 2020)
Pour répondre à l'urgence de l'épidémie de Covid-19, le conseil des ministres qui s'est réuni aujourd'hui a présenté trois projets de loi, dont un projet de loi d'urgence qui comprend 3 volets : un volet électoral, un volet sanitaire et un volet économique. Focus sur ce dernier.
Coronavirus : un PLFR pour le plan de sauvetage de l'économie
Bruno Le Maire a détaillé, le 17 mars, le coût des mesures prévues dans le projet de loi de finances rectificative présenté ce 18 mars en conseil des ministres.
Nouvelle trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2020 revient à nouveau sur la baisse du taux normal de l’IS initialement décidée par la loi de finances pour 2018.
Mise en ligne des avis d’impôt de CFE 2019
La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.
Vers une taxe sur les services numériques des "GAFA" - Mise à jour
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2019, le projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique.
Durée limitée des contrôles des administrations sur les PME dans les régions AURA et Hauts-de-France
À compter du 1er décembre 2018 et jusqu’au 30 novembre 2022, dans ces deux régions, la durée cumulée des contrôles ne pourra plus dépasser, pour le même établissement d’une PME, neuf mois sur une période de trois ans.
Vers une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, suite...
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une série d’initiatives inédites destinées à transformer en profondeur la relation entre l’entreprise et l’administration fiscale.
"Gilets jaunes" : les mesures d'accompagnement économiques et fiscales - Mise à jour
Retrouvez le récapitulatif des mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes", mis à jour au 7 mars 2019.