Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Le barème de la base minimale de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente en 2015.
Le Gouvernement veut améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises
Pour rendre l’environnement des entreprises, en particulier les PME, plus fiable et plus juste dans le cadre d'un contrôle fiscal, quatre nouvelles mesures ont été annoncées. LIRE LA SUITE...
Répondez à l'enquête du MEDEF sur le crédit d'impôt compétitivité et emploi
Parce qu'il semblerait que le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) n'est pas utilisé aujourd'hui à son plein potentiel, le MEDEF enquête auprès des TPE/PME. LIRE LA SUITE...
Entreprises en difficulté : possibilité de remboursement immédiat de créances fiscales
Dans une actualité de la base BOFiP du 29 juillet 2014, l'administration fiscale indique que des aménagements ont été apportés à sa doctrine relative au remboursement immédiat de certaines créances détenues par des entreprises en difficulté.
Révision des valeurs locatives - L'administration communique le nouveau calendrier de la réforme
Lors d’une réunion d’information, la direction générale des finances publiques a confirmé que les premières impositions avec les valeurs locatives foncières révisées interviendront en 2016. LIRE LA SUITE...
Discours de M. Valls : les annonces fiscales
Le discours de politique générale du premier Ministre contient quelques gestes fiscaux pour les entreprises. LIRE LA SUITE...
Deuxième édition du Livre blanc pour la fiscalité du commerce
Depuis 2000, les impôts du commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d'affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. LIRE LA SUITE...
Augmentation du taux de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés
Cette taxe est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives – mise en place des commissions départementales
Un décret du 7 novembre 2013 définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces commissions. LIRE LA SUITE...