La taxe sur les bureaux, applicable en d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Point sur les précisions apportées par nos derniers échanges avec l'administration fiscale et les derniers contentieux en la matière.

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Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.

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Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.

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Dans le cadre de la réforme des impôts de production, les locaux industriels bénéficient d’une diminution de 50 % de leur base imposable. Les entreprises concernées peuvent moduler en conséquence le montant de l’acompte, avec une marge d’erreur de 20 % exceptionnellement tolérée.

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Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).

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L'épidémie de covid-19 se produit dans une période qui correspond à plusieurs étapes budgétaires et fiscales locales importantes, tels que le vote annuel du budget, la fixation des taux de fiscalité locale et des montants des redevances.

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La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.

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La loi de finances pour 2019 définit les établissements industriels. Elle précise également quels sont les locaux qui ne relèvent pas de cette définition pour le calcul de leur valeur locative.

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La date limite de paiement de l'avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 17 décembre 2018 à minuit.

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À l’occasion de contrôles fiscaux, certains sites (stockage, logistiques, mais aussi certaines entreprises artisanales) déclarés en tant que locaux commerciaux pour le calcul de l’assiette des impôts locaux (taxe foncière, CFE) seraient requalifiés par l'administration en locaux industriels, ce qui peut conduire à des hausses de taxes foncières substantielles.

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