Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 28/02)
La taxe sur les bureaux, applicable en d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France
Les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France donnent lieu au paiement de la taxe sur la création de bureaux (TCB). Retrouvez les tarifs pour 2024.
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en région PACA
Sur le modèle de celle existant en Île-de-France, la loi de finances pour 2023 instaure, à compter du 1er janvier 2023, une taxe sur les bureaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public : les professionnels sont également concernés
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance audiovisuelle) est supprimée dès 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
Avis d'acompte CFE/IFER 2022
Les avis d’acompte de CFE et d'IFER 2022 sont consultables en ligne. Les redevables de ces impositions (ceux dont la cotisation s'est élevée à au moins 3 000 € en 2021) devront régler le montant réclamé au plus tard le 15 juin 2022 à minuit.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2022
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été actualisés pour l'année 2022.
Avis d'acompte de CFE 2021
Dans le cadre de la réforme des impôts de production, les locaux industriels bénéficient d’une diminution de 50 % de leur base imposable. Les entreprises concernées peuvent moduler en conséquence le montant de l’acompte, avec une marge d’erreur de 20 % exceptionnellement tolérée.
Impôts locaux : exonérations possibles pour les petites entreprises commerciales (mise à jour du 17/05/21)
Les collectivités locales pourront exonérer partiellement ou totalement de contribution économique territoriale (CET) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) certains commerces situés dans des communes rurales isolées ou dans des zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Coronavirus : les mesures prises pour les collectivités locales
L'épidémie de covid-19 se produit dans une période qui correspond à plusieurs étapes budgétaires et fiscales locales importantes, tels que le vote annuel du budget, la fixation des taux de fiscalité locale et des montants des redevances.