Mise en ligne des avis d’impôt de CFE 2019
La DGFiP communique sur les modalités de consultation et de paiement des avis d'impôt de CFE, ainsi que sur la mise en œuvre de l'exonération de CFE pour les plus petites entreprises.
Détermination de la valeur locative : Requalification des locaux commerciaux en locaux industriels
La loi de finances pour 2019 définit les établissements industriels. Elle précise également quels sont les locaux qui ne relèvent pas de cette définition pour le calcul de leur valeur locative.
CFE : consultation et paiement en ligne des avis 2018
La date limite de paiement de l'avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 17 décembre 2018 à minuit.
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels entre dans sa dernière phase
La loi de finances rectificative pour 2017 codifie et aménage la réforme initiée en 2010.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Décryptage des avis de TF 2017
L'Administration fiscale a présenté les nouveautés de l'avis de taxe foncière 2017 lequel intègre les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE pour 2017
L'administration a actualisé les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année 2017.
CFE : attention aux fax frauduleux
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la circulation de fax frauduleux usurpant son identité.
Enquête sur la fiscalité locale - votre avis est important
La fiscalité locale constitue la catégorie de ressources des collectivités territoriales la plus significative et a tendance à augmenter chaque année. Les dernières remontées du terrain laissent entendre que le montant de la cotisation foncière des entreprises a encore augmenté cette année. Afin de pouvoir étayer cette perception, la CGPME vous propose de répondre à un questionnaire avant le 4 décembre 2016.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel
La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.
Actualisation du barème de cotisation minimale de CFE
Les montants du barème de fixation de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont actualisés pour l'année 2016.