La cotisation foncière des entreprises (CFE) - Rappel
La CFE est due par tout redevable professionnel qui au 1er janvier de l’année d’imposition exerce à titre habituel une activité non salariée.
Révision des valeurs locatives - Bercy rend public le résultat des simulations effectuées durant l'été 2015
La Direction générale des finances publiques propose des adaptations du dispositif pour limiter les effets pervers de la réforme. LIRE LA SUITE...
CVAE : Dispense de déclaration des entreprises disposant d'un seul établissement
Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter des exercices clos à partir du 1er janvier 2014. LIRE LA SUITE...
Inconstitutionnalité du calcul du plafonnement de cotisation économique territoriale en cas de restructuration
Le calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration est abrogé à compter du 1er janvier 2015. Cette décision est susceptible de profiter à des contribuables à qui les dispositions abrogées ont été appliquées, mais qui n’auraient pas encore formé de recours alors que les délais de contestation de l’imposition acquittée ne sont pas encore échus. LIRE LA SUITE...
Cotisation foncière des entreprises : suppression de l'envoi postal des avis et dématérialisation
Si votre entreprise est assujettie à la cotisation foncière des entreprises, les nouvelles modalités d'envoi des avis d'imposition, décrites ci-après, vous concernent. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - L'administration communique le nouveau calendrier de la réforme
Lors d’une réunion d’information, la direction générale des finances publiques a confirmé que les premières impositions avec les valeurs locatives foncières révisées interviendront en 2016. LIRE LA SUITE...
Deuxième édition du Livre blanc pour la fiscalité du commerce
Depuis 2000, les impôts du commerce ont progressé deux fois plus vite que le chiffre d'affaires du secteur et une fois et demi plus vite que sa valeur ajoutée. LIRE LA SUITE...
CFE – nouveaux barèmes de cotisation minimale
La loi de finances pour 2014 instaure de nouvelles tranches de chiffre d'affaires pour le calcul du barème de la cotisation minimale. LIRE LA SUITE..
Révision des valeurs locatives – mise en place des commissions départementales
Un décret du 7 novembre 2013 définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de ces commissions. LIRE LA SUITE...
Révision des valeurs locatives - Aides pour les déclarations - Mise à jour du 18 avril 2013
Quelques documents utiles pour aider les propriétaires à déclarer les locaux à usage professionnel ou commercial qu'ils possèdent.