Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". Le CNPA propose le questions-réponses suivant.

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Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation constatée fin 2021, le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité inflation, soit une aide exceptionnelle de 100 €. Cette annonce est confirmée par la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 (JO du 2). Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 (JO du 12) en fixe les conditions d'application.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 18 janvier 2022.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 14 janvier 2022.

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Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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