Dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n°21-14490 et n°21-15247), la Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. Confirmant ses avis du 17 juillet 2019, elle juge le « barème Macron » compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.

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Dans deux arrêts du 11 mai 2022 (n°21-14490 et n°21-15247), la Cour de cassation sécurise les entreprises en validant le barème Macron. Confirmant ses avis du 17 juillet 2019, elle juge le « barème Macron » compatible avec l'article 10 de la Convention n°158 de l'OIT.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 15 avril 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 14 janvier 2022.

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Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.

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