Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 2 août 2022.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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Les principales mesures relatives au bulletin de paie.

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Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d’un tarif préférentiel.

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Le point sur cette situation au 26 juillet 2021.

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Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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