Intermédiaires de crédit et/ou d'assurances : renouvellement de l’inscription à l’ORIAS en 2024
Les professionnels concernés peuvent demander le renouvellement de leur inscription sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) depuis le 1er janvier 2024. Annule et remplace l’actualité du 17 février 2023.
Certification de cybersécurité : audit et affichage d’un "cyberscore" (mise à jour)
Parce qu'elles sont de plus en plus exposées au risque de cyberattaques, une loi du 3 mars 2022 a institué une obligation de certification de cybersécurité des plateformes numériques à compter du 1er octobre 2023, mais ses décret et arrêté d’application n’ont toujours pas été publiés. L'entrée en vigueur de la mesure pourrait être repoussée au 1er janvier 2024.
Réforme touchant les courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque (rappel)
Êtes-vous concerné par l'obligation d'adhésion à une association agréée en tant que mandataire de courtier d'assurance ou en opérations de banque ?
Immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement : êtes-vous concernés ?
Lorsqu’un crédit est proposé sur le lieu de vente, par exemple pour financer l’achat d’un véhicule, le professionnel de l’automobile peut être considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il doit alors respecter plusieurs obligations.
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
Le Sénat a adopté, le 22 octobre dernier, une proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Ce qui va changer le 1er octobre 2018 pour les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
En octobre prochain, la législation en matière de commercialisation d’offres d’assurance va évoluer avec des obligations renforcées.
Les intermédiaires de crédit vont bientôt devoir s’enregistrer à l’ORIAS
Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE