Êtes-vous concerné par l'obligation d'adhésion à une association agréée en tant que mandataire de courtier d'assurance ou en opérations de banque ?

Lorsqu’un crédit est proposé sur le lieu de vente, par exemple pour financer l’achat d’un véhicule, le professionnel de l’automobile peut être considéré comme un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Il doit alors respecter plusieurs obligations.

Lorsque les véhicules sont commercialisés avec un crédit proposé sur le lieu de la vente, le vendeur est considéré comme un intermédiaire en opérations de banque (IOB). LIRE LA SUITE