L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 24 avril 2023.

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur l'organisation des départs en congés payés est en cours de refonte.