Le certificat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 avril 2023.
Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires
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Le licenciement pour motif personnel - Formulaires
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Les sanctions disciplinaires - Formulaires
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Memento Social - Les sanctions disciplinaires
L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.
Indemnités de fin de carrières en 2022 : rappel des principes (IA22014)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.
L'inaptitude des salariés en CDI - Formulaires
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Mémento social - L'inaptitude des salariés en CDI
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.
Le règlement intérieur - Formulaires
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