10 aoû
2022
Vente de VN au sein de l'Union européenne
Retrouvez la note de synthèse - Réédition- annule et remplace l'IA 20056
10 aoû
2022
Vente de VO au sein de l'Union européenne
Retrouvez la note de synthèse - Réédition - Annule et remplace l'IA 22055
14 jan
2020
Nouvelles conditions d’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires !
La transposition de la directive UE/2018/1910 du 4 décembre 2018 se traduit notamment par un renforcement des conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens dès le 1er janvier 2020. Parmi les nouvelles conditions, la DEB doit désormais être remplie dès lors que vous effectuez des livraisons intracommunautaires de biens.