La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (JO du 30) comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !

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Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.

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La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !

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La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-842 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.

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L’article 208 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (JO du 31) met en place un nouveau dispositif dans le cadre de l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie : « le contrat d’engagement jeune ». Ce dispositif remplace le dispositif de « Garantie jeunes » depuis le 1er mars 2022. Une circulaire interministérielle n°DGEFP/MAJE/DIPLP/DIHAL/2022/117 du 22 avril 2022 définit les conditions de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune pour les jeunes en rupture.

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La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures en matière sociale.

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Rappel des mesures de hausse des taxes et projections chiffrées sur les prix des carburants, pour les années à venir, en graphiques.

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Actualité des réseaux et des contrats pétroliers, avenir pour les gérants du réseau BP, négociation des AIP, grands dossiers de lobbying en cours (transition énergétique, fiscalité sur les carburants, etc...) : la soirée du 7 décembre fut dense en échanges et riches en informations !

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Principales dispositions de la loi de finances 2013 et de la loi de finances rectificative 2012 qui portent sur les points suivants : taxe intérieure, aide aux agriculteurs, détaxation des biocarburants, TVA.

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Nouvelles dispositions de la Loi de Finances rectificative pour 2012.

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