Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 17 mai 2022.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2021. Sauf exceptions, ces mesures sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-679 du 26 avril 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 précise notamment les conditions et les modalités de ce recours à la télésanté. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 28 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal Officiel. D’autres décrets d’application sont attendus.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.

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Le point sur les affichages et informations obligatoires.

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Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de prévention et de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ?

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Un décret précise le rôle des STT en matière d’arrêts de travail dérogatoires et de tests

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La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (JO du 11), validée, pour l’essentiel, par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2021-828 DC du 09 novembre 2021, a notamment prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 certaines mesures dérogatoires prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

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Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail encadrent les obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail. Le 20 janvier 2014, la réforme des retraites prévoit la création d’un compte pénibilité pour les emplois qui sont reconnus comme pénibles au-delà d’un certain seuil, via 6 facteurs liés : - au milieu de travail agressif, - et à un certain rythme de travail. (IA21159)

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