La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.

Modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension

Le point sur les affichages et informations obligatoires.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 31 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 juin 2025.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

(Re)découvrez les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail !