L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 juin 2025.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 13 juin 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

(Re)découvrez les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail !

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 (JO du 1er juillet), pris en application de la loi du 2 août 2021, permet la mise en place de la mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un Questions-réponses relatif aux règles de suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs a été diffusé par le ministère du Travail le 24 juillet 2023.

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Les articles L. 4161-1 et D. 4161-1 du code du travail encadrent les obligations des employeurs en matière de pénibilité au travail. Le Compte Professionnel de Prévention (C2P), anciennement dénommé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, est entré en vigueur le 1er janvier 2015, par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. (IA21159)

Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.