L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31) modifie une partie de la procédure de contestation des avis, des propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Cette procédure avait été préalablement remaniée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, puis complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017. Un arrêté du 27 mars 2018 (JO du 30) vient, par ailleurs, préciser le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail auxquels le Conseil de prud’hommes confie une mesure d’instruction, dans le cadre d’une procédure de contestation des l’avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.

Les modèles d'attestation de suivi, d'avis d'aptitude et d'inaptitude et de propositions de mesures d'aménagement de poste que les Médecins du travail (et leurs équipes) devront utiliser à compter du 1er novembre 2017, ont été publiés.

À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

Le médecin du travail est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il conseille l’employeur et veille sur la santé des salariés. Le point sur son rôle et champ d'intervention..

Attention : certains de vos salariés peuvent être concernés.