Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.
Points clés sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.
Congés payés : modifications par les avenants n°77 et 77 bis à la Convention collective (IA21117)
L’avenant n°77 du 22 juin 2016 et l’avenant n°77 bis du 24 mai 2018 à la Convention collective entrent en vigueur le 22 juin 2018. Ces avenants modifient le droit conventionnel prévu à l’article 1.15 sur les congés payés.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.
Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Mémento social - Les sanctions disciplinaires
Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.
Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.