La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et vient renforcer la lutte contre les fraudes en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce texte contient plusieurs mesures, dont vous trouverez ci-dessous une première analyse d’impact en matière de gestion des ressources humaines.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 18 juin 2026.

Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.

La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !

Renouvelé pour 2026, le partenariat entre MOBILIANS et l'organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d'un tarif préférentiel. Découvrez-le !

Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 31 juillet 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.