L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 octobre 2026.

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 16 octobre 2026.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille de septembre est à découvrir ci-dessous.

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Après le lancement de notre nouveau rendez-vous mensuel, MOBILIANS poursuit son décryptage de la jurisprudence pour vous aider à anticiper les évolutions du droit social et à sécuriser vos pratiques en entreprise. Retrouvez ci-dessous notre dernière veille jurisprudentielle.

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La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et vient renforcer la lutte contre les fraudes en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce texte contient plusieurs mesures, dont vous trouverez ci-dessous une première analyse d’impact en matière de gestion des ressources humaines.

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Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.

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La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !

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