Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 30 avril 2024.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 3o avril 2024.
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA24048)
Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.
Loi d'adaptation au droit de l'Union européenne 2024 : mesures sociales relatives aux congés payés
Dans le sillage de la jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, le Gouvernement a, après avoir saisi le Conseil d’État, présenté un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE). La loi, adoptée définitivement le 10 avril 2024, a été publiée le 23 avril 2024 au Journal Officiel (loi n°2024-364 du 22 avril 2024). Elle entre donc en vigueur le 24 avril 2024.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2024 (IA24028)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 24 janvier 2024.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.
Cumul emploi-retraite : règles générales
Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.