Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée du JO. En voici les points clés.
Coronavirus : vers une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
La Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail et les congés payés est mise à jour au 10 août 2020.
Indépendants : vous pouvez vous assurer contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles
En tant que travailleur indépendant, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous pouvez toutefois souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque.
Protection contre le licenciement en cas d'arrêt maladie (IA19114)
La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.
Mémento social - Les sanctions disciplinaires
Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.
Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.
Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.