Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 29 septembre 2026.

Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !

Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !

Les conditions d'indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) souffrant d'une incapacité permanente sont réformées à compter du 1er novembre 2026.

Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.